Politique de confidentialité
Brouillon du 19/10/2026, à faire relire par un avocat avant publication.
Version 1.0. Cette page explique quelles données personnelles Motamot traite, pourquoi, avec qui, et pendant combien de temps. Le résumé donnée par donnée est sur Où vont mes données.
En bref
- Votre voix et vos textes ne sont jamais gardés sur nos serveurs : ils ne font que transiter.
- L'historique de vos dictées, votre dictionnaire et votre style restent sur votre Mac.
- Aucun cookie, aucun traceur, aucune publicité, aucune revente de données.
- Nous n'entraînons aucun modèle d'IA avec vos données, et nous demandons la même chose à nos fournisseurs [à vérifier].
- La mise au propre du texte se fait aux États-Unis (Cerebras, et OpenAI en secours). La transcription de la voix se fait en France (Mistral AI).
- Vous pouvez exporter vos données et supprimer votre compte depuis l'app.
1. Qui est responsable
Victor Painchaud EI, entrepreneur individuel, SIREN 892798240, 4 rue des Tilleuls, 92700 Colombes. Contact pour vos données : victorpainchaud@orange.fr.
Aucun délégué à la protection des données n'est désigné : ce n'est pas obligatoire pour notre activité [à vérifier].
Nous avons deux rôles :
- responsable du traitement pour les données de votre compte, de votre abonnement, de votre usage et de la sécurité du service ;
- sous-traitant, pour votre compte, pour le contenu de vos dictées : vous dictez pour votre activité, et ce contenu peut citer d'autres personnes. Ce rôle est encadré par l'annexe des CGV [à valider]. Nous le décrivons ici par souci de transparence.
Si l'activité Motamot est reprise par une autre société, nous vous prévenons par e-mail au moins 30 jours avant. Cette société devient alors responsable de vos données, et cette page est mise à jour [à valider].
2. Les données, leur usage et leur durée
| Pourquoi | Quelles données | Base légale | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Créer votre compte et vous connecter | E-mail, identifiant du compte, code de connexion (gardé sous forme hachée, donc illisible), dates de création | Contrat | Tant que le compte existe ; supprimé après 24 mois sans connexion ni abonnement [à valider]. Code : 10 minutes |
| Sécuriser votre session | Jeton de session, adresse IP, type d'appareil et de logiciel | Contrat, et intérêt légitime (sécurité) | 60 jours, prolongés à chaque usage |
| Faire fonctionner la dictée | Voix, texte transcrit, style d'écriture, dictionnaire personnel, nom de l'application où vous dictez (par exemple « Gmail (Chrome) ») | Contrat | Rien n'est gardé sur nos serveurs (simple transit). Durées chez les fournisseurs : voir la partie 5 |
| Gérer l'abonnement, le paiement et les factures | E-mail, identifiant client Stripe, formule, statut et dates de l'abonnement ; chez Stripe seulement : carte bancaire et adresse de facturation | Contrat ; obligation légale pour les factures | Tant que le compte existe. Factures : 10 ans (article L123-22 du Code de commerce) |
| Vérifier que vous êtes un professionnel | SIREN et résultat de la vérification | Contrat (offre réservée aux professionnels) [à valider] | Tant que le compte existe |
| Appliquer l'usage raisonnable et maîtriser les coûts | Pour chaque opération : type, secondes d'audio, nombre de jetons, modèle utilisé, coût estimé, temps de réponse, date. Jamais le texte | Contrat (quota), et intérêt légitime (coûts, détection des abus, qualité du service) | 13 mois [à valider] |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du serveur | Journal technique : méthode, adresse de la page appelée, code de réponse, durée. Ni le contenu des requêtes, ni le texte. Les journaux de notre hébergeur peuvent contenir l'adresse IP [à vérifier] | Intérêt légitime (sécurité) | 30 jours [à valider] |
| Répondre à vos messages | E-mail, contenu du message et pièces jointes (par exemple un journal de l'app que vous nous envoyez) | Intérêt légitime (vous répondre) | 3 ans après le dernier échange [à valider] |
| Vous informer sur le service | E-mail (changement de prix ou de conditions, sécurité, fin d'essai) | Contrat | Tant que le compte existe |
| Traiter vos demandes sur vos données | Votre demande et notre réponse | Obligation légale | 5 ans [à valider] |
Nous n'envoyons pas de prospection commerciale.
L'e-mail est nécessaire pour créer un compte. Le SIREN et un moyen de paiement sont nécessaires pour s'abonner. Sans eux, nous ne pouvons pas fournir le service.
3. Ce que nous ne faisons pas
- Nous ne gardons ni votre voix ni vos textes sur nos serveurs. Un test automatique vérifie qu'aucun texte n'est écrit en base de données ni dans les journaux.
- Pas de cookie, pas de traceur, pas de mesure d'audience sur le site.
- Pas de publicité, pas de vente ni de location de données.
- Pas d'entraînement de modèles d'IA avec vos données.
- Pas de décision automatisée qui vous concerne.
- Votre voix ne sert pas à vous identifier : ce n'est pas une donnée biométrique dans Motamot.
4. Ce qui reste sur votre Mac
Ces données ne quittent pas votre ordinateur, sauf ce qui est indiqué. Nous n'y avons pas accès.
- Historique des dictées : jusqu'à 1 000 dictées. Bouton « Effacer l'historique » dans la fenêtre Historique.
- Journal de l'app : 30 jours, sans le texte des dictées ni les titres de fenêtres. Si vous activez « Journal détaillé » (désactivé par défaut), le texte y figure ; le désactiver efface le journal.
- Dictionnaire et style d'écriture : gardés sur le Mac, envoyés à chaque mise au propre sans être conservés sur nos serveurs.
- Titres des fenêtres et texte des champs : lus pour adapter la mise en forme, jamais envoyés. Seuls le nom de l'application et, le cas échéant, le nom du service reconnu (par exemple « Gmail ») partent avec la mise au propre.
- Fichiers audio temporaires : effacés après la transcription, ou au plus tard au démarrage suivant de l'app.
- Jeton de session : gardé dans le Trousseau.
5. Qui reçoit vos données
| Destinataire | Rôle | Données | Pays | Conservation chez lui |
|---|---|---|---|---|
| Scaleway SAS, 8 rue de la Ville-l'Évêque, 75008 Paris | Hébergement du serveur et de la base de données, envoi des e-mails de connexion, fichiers de mise à jour de l'app | Toutes les données gardées sur le serveur ; votre e-mail et votre code de connexion ; votre adresse IP lors des mises à jour [à vérifier] | France (Paris) | Selon nos durées ci-dessus ; sauvegardes de la base : [à vérifier] jours |
| Mistral AI, 15 rue des Halles, 75001 Paris | Transcription de la voix | Voix, dictionnaire (pour mieux reconnaître vos mots), adresse IP de votre connexion (le Mac se connecte directement à Mistral). Les prises courtes et les reprises passent par notre serveur, sans y être gardées [à vérifier : elles iront peut-être aussi directement à Mistral] | France, Union européenne [à vérifier : sous-traitants de Mistral] | 30 jours au plus pour la lutte contre les abus, ou aucune si la « rétention zéro » demandée est accordée [à vérifier] |
| Cerebras Systems Inc., 1237 E. Arques Ave, Sunnyvale, CA 94085 | Mise au propre du texte | Texte transcrit, style, dictionnaire, nom de l'application | États-Unis | Aucune, selon sa politique de confidentialité du 27/08/2024 [à vérifier par contrat] |
| OpenAI Ireland Ltd, 117-126 Sheriff Street Upper, Dublin 1, et sa maison mère aux États-Unis | Secours : mise au propre quand Cerebras ne répond pas ; transcription en dernier secours | Texte, style, dictionnaire, nom de l'application ; voix en dernier secours | Irlande et États-Unis | 30 jours au plus pour la lutte contre les abus, ou aucune si la « rétention zéro » demandée est accordée [à vérifier] |
| Stripe Payments Europe Ltd, 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin D02 H210 | Paiement, factures, portail d'abonnement | E-mail, SIREN, adresse de facturation, carte bancaire, historique des paiements | Irlande et États-Unis | Selon ses obligations légales (Stripe est aussi responsable de ses propres traitements, par exemple contre la fraude) [à vérifier] |
| Messagerie de victorpainchaud@orange.fr [à vérifier : fournisseur] | Réception de vos e-mails | Vos messages | [à vérifier] | 3 ans [à valider] |
Votre SIREN est aussi vérifié auprès de l'API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr, un service de l'État (France). Seul le SIREN lui est transmis.
Nous ne transmettons rien à d'autres destinataires, sauf obligation légale (demande d'une autorité). Seul le vendeur a accès aux données du serveur.
Les requêtes envoyées à Mistral, Cerebras et OpenAI partent avec notre clé, sans votre e-mail ni votre identifiant de compte.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Certains fournisseurs traitent des données aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés ainsi :
- Cerebras (mise au propre) : par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées au contrat de traitement des données de Cerebras (révision de juin 2025) [à vérifier : confirmation écrite de Cerebras pour notre compte ; Cerebras n'apparaît pas certifié au Data Privacy Framework].
- OpenAI (secours) : notre contrat est conclu avec OpenAI Ireland Ltd ; les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les clauses contractuelles types de son contrat de traitement des données [à vérifier : contrat à signer ; certification Data Privacy Framework non trouvée].
- Stripe (paiement) : Stripe, LLC est certifiée au Data Privacy Framework UE–États-Unis ; à défaut, les clauses contractuelles types s'appliquent.
Mesures complémentaires : échanges chiffrés, aucun identifiant de compte transmis, aucune conservation demandée, seulement le texte nécessaire (la voix ne part aux États-Unis qu'en dernier secours).
Vous pouvez obtenir une copie de ces garanties en écrivant à victorpainchaud@orange.fr.
7. Sécurité
- Échanges chiffrés (HTTPS).
- Serveur et base de données à Paris, accès réservé au vendeur.
- Codes de connexion gardés sous forme hachée (illisible), valables 10 minutes, 5 essais au plus.
- Clés des fournisseurs gardées sur le serveur, jamais dans l'app.
- Aucun texte ni audio écrit en base de données ou dans les journaux.
- Après suppression d'un compte, ses données peuvent subsister dans les sauvegardes de la base pendant [à vérifier] jours, puis disparaissent.
8. Vos droits
Vous pouvez :
- accéder à vos données et en recevoir une copie ;
- les faire corriger ;
- les faire effacer ;
- demander la limitation d'un traitement ;
- vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
- récupérer vos données dans un format lisible (portabilité) ;
- donner des directives sur le sort de vos données après votre décès.
Comment faire :
- dans l'app : exporter vos données (fichier JSON) ou supprimer votre compte ;
- par e-mail à victorpainchaud@orange.fr, depuis l'adresse de votre compte. Nous pouvons vous demander de confirmer votre identité.
Nous répondons sous un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; nous vous prévenons alors dans le premier mois. C'est gratuit.
Vous êtes cité dans une dictée faite par un utilisateur de Motamot ? Nous ne gardons pas le contenu des dictées. Adressez-vous au professionnel qui l'a dictée.
9. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes, ou par courrier à CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
10. Modifications
Nous pouvons modifier cette politique. Pour un changement important, nous vous prévenons par e-mail avant qu'il s'applique.